Marque enregistrée - Marque en vigueur

N NETIMMEUBLE PROPRETE
GROUPE STC MONCEAU

Numéro de dépôt :
4386302
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2027
N NETIMMEUBLE PROPRETE de GROUPE STC MONCEAU

Présentation de la marque N NETIMMEUBLE PROPRETE

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par GROUPE STC MONCEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N NETIMMEUBLE PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est GROUPE STC MONCEAU domicilié(e) 47 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - Paris - France.

La marque N NETIMMEUBLE PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N NETIMMEUBLE PROPRETE arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.

GROUPE STC MONCEAU a également déposé les autres marques suivantes : COPRO NET PROPRETE HYGIENE & PROPRETE D IMMEUBLES , Netimmeuble Propreté , Immo Net Propreté , Groupe PPI - Paris Propreté Immeuble , Copro Net Propreté , IMMO NET PROPRETE


GROUPE STC MONCEAU - 47 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


TMARK CONSEILS, François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Nettoyage industriel ; nettoyage des locaux industriels, commerciaux, administratifs et professionnels ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; déblaiement de locaux professionnels à savoir débarrassage ; déblaiement de maisons à savoir débarrassage ; déblaiement d'habitations à savoir débarrassage ; déblaiement de caves d'habitations à savoir dérassage ; déblaiement de combles d'habitations à savoir débarrassage ; déblaiement de greniers d'habitations à savoir débarrassage ; déblaiement de bureaux à savoir débarrassage ; déblaiement de magasins à savoir débarrassage ; déblaiement de locaux commerciaux à savoir débarrassage ; déblaiement d'immeubles d'habitation à savoir débarassage ; déblaiement de studios d'habitation à savoir dérrassage ; désinfection ; dératisation ; entretien ou nettoyage d'objets divers ; pressing ; blanchisserie, repassage du linge et des vêtements, entretien du linge et des vêtements, nettoyage, nettoyage à sec, réparation (retouche) de vêtements. Location de machines à laver séchoirs automatiques et nettoyages à sec fonctionnant en libre-service ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de piles, de capsules de café, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; courtage de fret ; courtage de transport ; information en matière de transport et de collecte de déchets ; enlèvement de déchets ; enlèvement de déchets métalliques ; enlèvement de déchets métalliques à savoir enlèvement de féraille ;

Traitement de matériaux, à savoir : traitement de déchets (transformation) et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets ; information en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement du papier ; apprêtage du papier ; destruction de déchets ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation [traitement de matériaux) ;

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux, d'ordures et de déchets ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux, d'ordures et de déchets ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux d'ordures e de déchets ; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; services d'aide technique concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; conseils techniques et aide technique en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; services d'évaluation technique et scientifique dans le domaine de la limitation et de la valorisation des déchets aux fins de limiter l'impact environnemental et financier de la pollution.